Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
YUKOCODE propose les prestations suivantes :
Le détail des offres est consultable sur yukocode.fr/offres.html.
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont :
Les tarifs sont donnés à titre indicatif. Un devis détaillé et personnalisé est systématiquement établi avant le démarrage de toute prestation.
La commande est réputée acceptée après :
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf disposition contraire dans le devis :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
Les délais indicatifs sont les suivants :
Les délais définitifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client. Tout retard imputable au client (validation tardive, contenus manquants) suspend les délais d’exécution.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
En cas d’annulation avant le début de l’exécution, l’acompte versé reste acquis au prestataire à titre d’indemnité, sauf accord contraire.
Du prestataire : YUKOCODE s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l’art. Il s’agit d’une obligation de moyens. La responsabilité du prestataire est limitée au montant total de la prestation concernée.
Du client : le client s’engage à fournir les informations, contenus et validations nécessaires dans les délais convenus. Tout retard de sa part pourra entraîner un décalage des délais de livraison.
Après paiement intégral de la prestation, le code source livré devient la propriété du client. Le client dispose de tous les droits d’utilisation, modification et diffusion du code livré.
YUKOCODE se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Les éléments créatifs (logo, chartes graphiques) réalisés par des tiers restent soumis aux conditions de ces tiers.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, adressée par email avec accusé de réception.
En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises au prestataire, et les travaux réalisés à date sont livrés en l’état.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.